Accueil
›Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : 2026

Article 1 — Objet & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thierry LHOMME (4L-LAND) et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

L'activité concerne la vente de pièces détachées neuves de refabrication, d'anciens stocks d'époque et d'occasion révisées pour véhicules Renault 4L (berlines, fourgonnettes F4, F6 et dérivés).

Article 2 — Prix et devis de livraison personnalisé

Les prix des pièces sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais d'expédition.

En raison de la variété, du poids et du volume des pièces automobiles (ex. jantes, éléments de carrosserie, petits accessoires), les frais de port ne sont pas facturés automatiquement au panier.

Le Vendeur optimise manuellement l'emballage et le groupage des articles (regroupement de pièces dans un même colis dès que possible) afin de proposer au Client les frais de transport les plus justes et adaptés.

Article 3 — Processus de commande et validation

La passation de commande sur le site s'effectue en plusieurs étapes :

  • Enregistrement du panier : Le Client sélectionne ses pièces et valide son panier sans paiement en ligne immédiat. Cet enregistrement constitue une demande de commande.
  • Calcul des frais et confirmation : Le Vendeur recontacte personnellement le Client (par courriel ou téléphone) pour lui confirmer la disponibilité des pièces et lui communiquer le montant exact des frais d'expédition optimisés, ainsi que le montant total à régler.
  • Conclusion de la vente : La vente n'est réputée conclue qu'à compter de l'acceptation par le Client du montant global communiqué et de la réception complète du règlement.

Article 4 — Modalités de règlement

Aucun paiement par carte bancaire n'est réalisé directement sur le site. Une fois le total validé entre le Vendeur et le Client, le paiement s'effectue au choix par :

  • Virement bancaire : les coordonnées bancaires (IBAN) sont transmises lors de la validation du total.
  • Chèque bancaire : émis à l'ordre de Thierry LHOMME et adressé à l'atelier (35 rue de la Joirie, 59249 Fromelles).

L'expédition des colis intervient après encaissement effectif du règlement.

Article 5 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour : Les pièces doivent être renvoyées complètes, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et strictement non montées. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement est émis sous 14 jours après contrôle des pièces à l'atelier.

Article 6 — Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code Civil). Sont exclues les avaries résultant d'un mauvais montage ou d'une utilisation inappropriée.

Article 7 — Litiges & Contact direct

Pour toute interrogation ou réclamation, un contact direct par téléphone (06 27 02 81 98) ou email (quatrelle.land@hotmail.com) permet de résoudre immédiatement toute situation dans un esprit d'écoute artisanale.